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Avenue du Sippelberg 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : démolir un bâtiment existant et construire un nouveau bâtiment scolaire.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 mars 2017 au mercredi 5 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.897 m² 3.125 m² 3.125 m² 228 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/614143
Référence communale PU-36968
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-10-2016
Éléments complémentaires 31-01-2017
Dossier complet 14-03-2017
Début d'enquête publique 22-03-2017
Fin d'enquête publique 05-04-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 19-07-2018
Validité du permis 18-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques