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Rue de Ribaucourt
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Contrat de quartier durable "Autour de Léopold II": réaménager de façade à façade la rue entre le parvis St. Jean-Baptiste et la rue Piers, et entre le bd. Léopold II et le n°126 de la rue de Ribaucourt; réaménager de façade à façade le carrefour entre a rue de Ribaucourt, rue Vanderstichelen, rue de l'Intendant et la rue de Mexico avec fermeture de voirie et changement de sens de circulation; aménager ponctuellement le tronçon de la rue entre n° 126 rue de Ribaucourt et la rue Picard; mettre en oeuvre le plan lumière

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 6 avril 2016 au vendredi 6 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/595074
Référence communale PU-36715
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-03-2016
Dossier complet 09-03-2016
Enquête publique 06-04-2016
06-05-2016
Commission de concertation 10-05-2016
Notification 10-06-2016
Validité 09-06-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • De Lijn
  • STIB
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques