Rue Vandenboogaerde 10-20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Reconvertir le site "Devolder : Démolir et reconstruire deux bâtiments à rue (A/B et C) en y prévoyant un parking en sous-sol pour 40 véhicules, 58 logements et une surface pour profession libérale ; Réaffecter le bâtiment (D) en intérieur d'îlot pour 4 logements.


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2016 au jeudi 30 juin 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 6.650 m² 6.650 m² 6.650 m²
Activités productives industrielles 547 m² 0 m² 0 m² -547 m²
Bureau 0 m² 81 m² 81 m² 81 m²
Dépôt / entreposage 182 m² 0 m² 0 m² -182 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/591776
Référence communale PU-36732
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-02-2016
Compléments 10-02-2016
04-08-2016
Dossier incomplet 22-02-2016
Dossier complet 31-03-2016
Enquête publique 16-06-2016
30-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Décision (notification) 30-08-2016
Mise en œuvre
Validité 29-08-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/591776 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques