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Avenue De Roovere 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Placer des faisceaux hertziens en toiture du bâtiment ; Déplacer une baie technique et installer une double baie de transmission sur la structure métallique existante en toiture ;

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/573607
Référence communale PU-36529
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2015
Dossier complet 07-08-2015
Début d'enquête publique 17-09-2015
Fin d'enquête publique 01-10-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 27-02-2017
Validité du permis 26-02-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques