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Rue de Mexico 13-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements et aménager un espace vert

5 arbres à abattre Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 498 m² 498 m² 498 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
08/03/2006
Instruction
11/02/2003
04/04/2003
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/567585
Référence communale PU-36563
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Dossier complet 07-10-2015
Enquête publique 22-10-2015
06-11-2015
Commission de concertation 17-11-2015
Notification 06-04-2016
Validité 05-04-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques