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Rue Verheyden 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade de la rue Verheyden, tronçon situé entre les numéros 5 et 25A (limite communale avec Anderlecht).

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 août 2015 au mardi 15 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/563076
Référence communale PU-36477
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2015
Dossier complet 11-06-2015
Début d'enquête publique 17-08-2015
Fin d'enquête publique 15-09-2015
Commission de concertation 17-09-2015
Notification de la décision 21-12-2015
Validité du permis 20-12-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques