Rue de la Campine 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de logements, neuf et passif, sous la forme d’un « Habitat solidaire pour seniors ».
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 600 m² | 600 m² | 600 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/555747 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36359 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-01-2015 |
| Dossier complet | 24-02-2015 |
| Début d'enquête publique | 09-03-2015 |
| Fin d'enquête publique | 23-03-2015 |
| Commission de concertation | 02-04-2015 |
| Notification de la décision | 16-10-2015 |
| Validité du permis | 15-10-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée