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Rue des Béguines 101-103
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique à venir

Démolir et reconstruire (avec augmentation de volume) la bibliothèque communale francophone de Molenbeek-Saint-Jean.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 5015 au jeudi 25 mai 5015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 210 m² 1.362 m² 1.362 m² 1.152 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PFD/547439
Référence communale PU-36285
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

 Le permis est signalé délivré alors que l'enquête publique n'est pas achevée

Chronologie
Dépôt 04-09-2014
Éléments complémentaires 19-12-2014
Dossier complet 12-01-2015
Début d'enquête publique 11-05-5015
Fin d'enquête publique 25-05-5015
Commission de concertation 02-06-2015
Notification de la décision 25-08-2015
Validité du permis 24-08-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques