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Rue Pierre-Victor Jacobs 17-19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

EP : Réaménager le Parc Saint-Remy et sécuriser ses abords:
réorganiser les zones de repos et de jeux au sein du parc, ainsi que les plantations
réaménager la rue Pierre-Victor Jacobs entre la rue de l'Intendant et la rue Michel Zwaab en piétonnier

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2014 au samedi 15 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/493702
Référence communale PU-35974
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 19-11-2013
Début d'enquête publique 17-01-2014
Fin d'enquête publique 15-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 11-07-2014
Validité du permis 10-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques