c #}

Rue Pierre-Victor Jacobs 17-19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

EP : Réaménager le Parc Saint-Remy et sécuriser ses abords:
réorganiser les zones de repos et de jeux au sein du parc, ainsi que les plantations
réaménager la rue Pierre-Victor Jacobs entre la rue de l'Intendant et la rue Michel Zwaab en piétonnier

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2014 au dimanche 16 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/493702
Référence communale PU-35974
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 19-11-2013
Enquête publique 17-01-2014
16-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification 11-07-2014
Validité 10-07-2016
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques