#}

Rue Sainte-Marie 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolir la structure du hangar situé à l'arrière du bâtiment

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.354 m² 790 m² 790 m² -564 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/491230
Référence communale PU-35956
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-08-2013
Dossier complet 25-10-2013
Notification de la décision 15-01-2014
Validité du permis 14-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques