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Avenue François Sebrechts 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunications mobiles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/484448
Référence communale PU-35845
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2013
Éléments complémentaires 25-04-2013
Dossier complet 10-07-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 13-11-2013
Validité du permis 12-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques