Chaussée de Merchtem 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Slopen van een woongebouw en bouw van een kinderdagverblijf voor 48 kinderen en een naschoolse kinderopvang
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.455 m² | 1.455 m² | 1.455 m² |
Logement | 464 m² | 0 m² | 0 m² | -464 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/482251 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-01-2013 |
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Dossier complet | 25-02-2013 |
Notification de la décision | 06-08-2013 |
Validité du permis | 05-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée