#}

Chaussée de Gand 129
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radio mobilophonie Mobistar.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/475450
Référence communale PU-35637
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2012
Dossier complet 30-05-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 02-12-2013
Validité du permis 01-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques