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Avenue François Sebrechts 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Adapter l'installation existante due à la nouvelle réglementation environnementale

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 28 août 2012 au mardi 11 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/473357
Référence communale PU-35589
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-08-2012
Dossier complet 16-08-2012
Début d'enquête publique 28-08-2012
Fin d'enquête publique 11-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 20-11-2012
Validité du permis 19-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques