Rue De Bonne 25
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Construire un immeuble de 11 logements sociaux, une crèche et une antenne ONE.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 846 m² | 846 m² | 846 m² |
Logement | 0 m² | 1.346 m² | 1.346 m² | 1.346 m² |
Autre | 0 m² | 113 m² | 113 m² | 113 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/462002 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-01-2012 |
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Dossier complet | 05-06-2012 |
Notification de la décision | 01-10-2012 |
Validité du permis | 30-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée