Place des Etangs noirs
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Démolir une maison et construire un immeuble à appartements avec un rez commercial.
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du mardi 2 octobre 2012 au mardi 16 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/407475 |
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Référence communale | PU-35603 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-10-2011 |
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Éléments complémentaires | 19-02-2013 |
Dossier complet | 31-08-2012 |
Début d'enquête publique | 02-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2012 |
Commission de concertation | 30-10-2012 |
Notification de la décision | 17-05-2013 |
Validité du permis | 16-05-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée