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Place des Etangs noirs
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir une maison et construire un immeuble à appartements avec un rez commercial.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mardi 2 octobre 2012 au mardi 16 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 211 m² 211 m² 151 m²
Logement 110 m² 1.307 m² 1.307 m² 1.197 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/407475
Référence communale PU-35603
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2011
Éléments complémentaires 19-02-2013
Dossier complet 31-08-2012
Début d'enquête publique 02-10-2012
Fin d'enquête publique 16-10-2012
Commission de concertation 30-10-2012
Notification de la décision 17-05-2013
Validité du permis 16-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques