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Rue Dubois-Thorn
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover l'espace public dans le cadre du contrat de quartier "Rive Ouest"

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 8 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/402912
Référence communale PU-35278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2011
Dossier complet 29-04-2011
Enquête publique 08-06-2011
08-07-2011
Commission de concertation 12-07-2011
Notification 03-11-2011
Validité 02-11-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques