Rue Dubois-Thorn
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Rénover l'espace public dans le cadre du contrat de quartier "Rive Ouest"
Molenbeek-Saint-Jean Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 8 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/402912 |
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Référence communale | PU-35278 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
15-04-2011
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Dossier complet |
29-04-2011
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Enquête publique |
08-06-2011
08-07-2011 |
Commission de concertation |
12-07-2011
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Notification |
03-11-2011
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Validité |
02-11-2013
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée