Chaussée de Gand 418
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un local pour la sous-station STIB à la place de la cour intérieure
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 27 septembre 2011 au mardi 11 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/401988 |
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Référence communale | PU-35358 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-03-2011 |
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Dossier complet | 08-09-2011 |
Début d'enquête publique | 27-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2011 |
Commission de concertation | 25-10-2011 |
Notification de la décision | 19-12-2011 |
Validité du permis | 18-12-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée