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Chaussée de Gand 418
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un local pour la sous-station STIB à la place de la cour intérieure

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 27 septembre 2011 au mardi 11 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/401988
Référence communale PU-35358
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Dossier complet 08-09-2011
Début d'enquête publique 27-09-2011
Fin d'enquête publique 11-10-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision 19-12-2011
Validité du permis 18-12-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques