Rue Ransfort 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Démolir un bâtiment ayant abrité une teinturerie et construire un immeuble de trois logements
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 107 m² | 0 m² | 0 m² | -107 m² |
Logement | 0 m² | 396 m² | 396 m² | 396 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/401735 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-03-2011 |
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Éléments complémentaires | 18-08-2011 |
Dossier complet | 30-08-2011 |
Notification de la décision | 12-12-2012 |
Validité du permis | 11-12-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée