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Rue Ransfort 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolir un bâtiment ayant abrité une teinturerie et construire un immeuble de trois logements

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 107 m² 0 m² 0 m² -107 m²
Logement 0 m² 396 m² 396 m² 396 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/401735
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2011
Éléments complémentaires 18-08-2011
Dossier complet 30-08-2011
Notification de la décision 12-12-2012
Validité du permis 11-12-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques