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Rue Jean-Baptiste Decock 99-101
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolir un entrepôt et une partie d'un bâtiment industriel - transformer les parties conservées en 1 crèche et 7 logements - créer un jardin.

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 533 m² 533 m² 533 m²
Logement 179 m² 723 m² 723 m² 544 m²
Dépôt / entreposage 1.855 m² 0 m² 0 m² -1.855 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

06/08/2013
28/04/2015
Octroyé
22/05/2013
30/11/2016
Octroyé
18/04/2012
14/06/2012
Octroyé
22/06/2011
Octroyé
22/11/2010
Instruction
03/11/2010
Refusé
03/11/2010
Octroyé
10/06/2008
Instruction
29/10/1999
Octroyé
30/04/1996
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/337540
Référence communale PU-35337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2010
Dossier complet 16-03-2011
Notification 23-12-2011
Validité 22-12-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques