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Chaussée de Gand 375
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire une crèche et 8 logements.
Abattre 2 arbres.

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 31 août 2010 au mercredi 15 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 732 m² 732 m² 732 m²
Logement 0 m² 1.042 m² 1.042 m² 1.042 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/277770
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2010
Dossier complet 18-08-2010
Enquête publique 31-08-2010
15-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification 21-03-2011
Dossier incomplet 14-03-2012
Validité 20-03-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques