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Chaussée de Gand 375
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire une crèche et 8 logements.
Abattre 2 arbres.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 31 août 2010 au mardi 14 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 732 m² 732 m² 732 m²
Logement 0 m² 1.042 m² 1.042 m² 1.042 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/277770
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2010
Éléments complémentaires 07-07-2010
Dossier complet 18-08-2010
Début d'enquête publique 31-08-2010
Fin d'enquête publique 14-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 21-03-2011
Validité du permis 20-03-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques