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Rue De Koninck 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Rénover une ancienne manufacture de tabac en zone d'activités productives et logements (modifier le permis d'urbanisme 12/PFD/173755).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 14.667 m² 14.667 m² 14.667 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 1.516 m² 1.516 m² 1.516 m² 0 m²
Bureau 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Logement 10.127 m² 10.127 m² 10.127 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/277448
Référence communale PU-35282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-02-2010
Dossier complet 02-05-2011
Notification de la décision 05-08-2011
Validité du permis 04-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques