Rue De Koninck 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rénover une ancienne manufacture de tabac en zone d'activités productives et logements (modifier le permis d'urbanisme 12/PFD/173755).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives industrielles | 14.667 m² | 14.667 m² | 14.667 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 1.516 m² | 1.516 m² | 1.516 m² | 0 m² |
Bureau | 227 m² | 227 m² | 227 m² | 0 m² |
Logement | 10.127 m² | 10.127 m² | 10.127 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/277448 |
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Référence communale | PU-35282 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-02-2010 |
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Dossier complet | 02-05-2011 |
Notification de la décision | 05-08-2011 |
Validité du permis | 04-08-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée