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Rue de l'Avenir 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements comprenant 4 unités d'habitation.

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 29 décembre 2009 au mercredi 13 janvier 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 32 m² 32 m² 32 m²
Logement 0 m² 558 m² 558 m² 558 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/02/2024
Instruction
13/10/2023
Instruction
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/270213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Dossier complet 10-11-2009
Enquête publique 29-12-2009
13-01-2010
Commission de concertation 26-01-2010
Notification 28-06-2010
Validité 27-06-2012
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques