#}

Place de l'Ouest
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public de façade à façade : aménagement de trottoirs, zones de convivialité, dispoitifs ralentisseurs, plantations d'arbres, ...

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 5 novembre 2009 au vendredi 4 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/236071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-07-2009
Dossier complet 08-09-2009
Début d'enquête publique 05-11-2009
Fin d'enquête publique 04-12-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 06-05-2010
Validité du permis 05-05-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques