Place de l'Ouest
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager l'espace public de façade à façade : aménagement de trottoirs, zones de convivialité, dispoitifs ralentisseurs, plantations d'arbres, ...
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 5 novembre 2009 au vendredi 4 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/236071 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-07-2009 |
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Dossier complet | 08-09-2009 |
Début d'enquête publique | 05-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2009 |
Commission de concertation | 15-12-2009 |
Notification de la décision | 06-05-2010 |
Validité du permis | 05-05-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée