Rue Delaunoy 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changer l'affectation d'un commerce en garage (49 emplacements couverts).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 2.089 m² | 0 m² | 0 m² | -2.089 m² |
Autre | 0 m² | 2.089 m² | 2.089 m² | 2.089 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-07-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-08-2009 |
Dossier complet | 21-08-2009 |
Notification de la décision | 25-01-2013 |
Validité du permis | 24-01-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée