#}

Rue Delaunoy 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation d'un commerce en garage (49 emplacements couverts).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 2.089 m² 0 m² 0 m² -2.089 m²
Autre 0 m² 2.089 m² 2.089 m² 2.089 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/234867
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2009
Éléments complémentaires 07-08-2009
Dossier complet 21-08-2009
Notification de la décision 25-01-2013
Validité du permis 24-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques