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Rue Osseghem
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover les voiries et les trottoirs.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 23 juin 2009 au mardi 7 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/225960
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2009
Dossier complet 29-04-2009
Début d'enquête publique 23-06-2009
Fin d'enquête publique 07-07-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision 09-10-2009
Validité du permis 08-10-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques