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Rue Adolphe Lavallée
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménagement d'espaces publics dans le contrat de quartier "Ateliers Mommaerts"

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 17 mars 2009 au jeudi 16 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/224886
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2009
Dossier complet 09-02-2009
Enquête publique 17-03-2009
16-04-2009
Commission de concertation 28-04-2009
Notification 17-02-2010
Validité 16-02-2012
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques