Rue Adolphe Lavallée
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménagement d'espaces publics dans le contrat de quartier "Ateliers Mommaerts"
Molenbeek-Saint-Jean Urban.brusselsEnquête publique
du mardi 17 mars 2009 au jeudi 16 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/224886 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
29-01-2009
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Dossier complet |
09-02-2009
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Enquête publique |
17-03-2009
16-04-2009 |
Commission de concertation |
28-04-2009
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Notification |
17-02-2010
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Validité |
16-02-2012
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée