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Rue Adolphe Lavallée
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménagement d'espaces publics dans le contrat de quartier "Ateliers Mommaerts"

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 17 mars 2009 au mercredi 15 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/224886
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2009
Dossier complet 09-02-2009
Début d'enquête publique 17-03-2009
Fin d'enquête publique 15-04-2009
Commission de concertation 28-04-2009
Notification de la décision 17-02-2010
Validité du permis 16-02-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques