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Chaussée de Gand 537
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Abattre 261 peupliers d'alignement entourant le cimetière

261 arbres à abattre
Base légale

Abattre 261 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du mardi 2 septembre 2008 au mardi 16 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/196913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2008
Dossier complet 09-07-2008
Début d'enquête publique 02-09-2008
Fin d'enquête publique 16-09-2008
Commission de concertation 30-09-2008
Notification de la décision 16-01-2009
Validité du permis 15-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques