Avenue du Château 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régulariser et réaménager le parking du "Royal Daring Tennis Hockey Club Molenbeek" situé sur le site sportif du Pévenage, améliorer la desserte carrossable du club-house, créer de nouveaux cheminements cyclo-piétons, améliorer le stationnement pour vélos, abattre 4 arbres, déplacer les annexes du club-house


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences 4 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Enquête publique

du mardi 13 août 2024 au mercredi 11 septembre 2024

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1945406
Référence communale PU-38835
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Envoi 28-05-2024
Dépôt 28-05-2024
Dossier complet 08-07-2024
Avis siamu 08-08-2024
Enquête publique 13-08-2024
11-09-2024
Commission de concertation 18-09-2024
Projet modifié 13-11-2024
Décision (notification) 27-11-2024
Mise en œuvre
Validité 27-11-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1945406 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques