Avenue du Château 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régulariser et réaménager le parking du "Royal Daring Tennis Hockey Club Molenbeek" situé sur le site sportif du Pévenage, améliorer la desserte carrossable du club-house, créer de nouveaux cheminements cyclo-piétons, améliorer le stationnement pour vélos, abattre 4 arbres, déplacer les annexes du club-house
4 arbres à abattre Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 août 2024 au mercredi 11 septembre 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1945406 |
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Référence communale | PU-38835 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 28-05-2024 |
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Dossier complet | 08-07-2024 |
Début d'enquête publique | 13-08-2024 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2024 |
Commission de concertation | 18-09-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 11-10-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée