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Rue Osseghem 117-275
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique en cours

Aménager de façade à façade la rue Osseghem et ses carrefours : rénover les revêtements, créer des poches de stationnement, aménager des plateaux aux carrefours avec les rues de l'Elégie et de la Mélopée, créer des zones de plantations, abattre 5 arbres et en planter 60

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1925384
Référence communale PU-38758
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2023
Éléments complémentaires 31-01-2024
Dossier complet 14-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-04-2024
Fin d'enquête publique 15-05-2024
Commission de concertation 28-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques