Chaussée de Ninove 144
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager, modifier les revêtements et désimperméabiliser partiellement la cour d'école, couvrir une cour basse par la construction d'une terrasse
Urban.brusselsBase légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1918425 |
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Référence communale | PU-38728 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 25-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 15-12-2023 |
Dossier complet | 29-01-2024 |
Début d'enquête publique | 02-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée