Chaussée de Ninove 144
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager, modifier les revêtements et désimperméabiliser partiellement la cour d'école, couvrir une cour basse par la construction d'une terrasse
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1918425 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38728 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-12-2023 |
| Dossier complet | 29-01-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 02-02-2024 |
| Fin d'enquête publique | 16-02-2024 |
| Commission de concertation | 20-02-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée