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Chaussée de Ninove 144
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager, modifier les revêtements et désimperméabiliser partiellement la cour d'école, couvrir une cour basse par la construction d'une terrasse

Urban.brussels
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1918425
Référence communale PU-38728
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2023
Éléments complémentaires 15-12-2023
Dossier complet 29-01-2024
Début d'enquête publique 02-02-2024
Fin d'enquête publique 16-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques