Chaussée de Ninove 144
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1918425
Référence communale PU-38728
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 2 février 2024 au vendredi 16 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Réaménager, modifier les revêtements et désimperméabiliser partiellement la cour d'école, couvrir une cour basse par la construction d'une terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2023
Éléments complémentaires 15-12-2023
Dossier complet 29-01-2024
Début d'enquête publique 02-02-2024
Fin d'enquête publique 16-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-09-2023 12/PU/1915503
14-07-2023 12/IPE/1908253
27-01-2023 05/IPETMP/1869874 06-03-2023
04-01-2017 12/PFD/623234 12-10-2017
30-10-2015 12/PFD/584784 31-03-2017
30-07-2010 PU/284655
14-09-1971 PU/214400 19-11-1971
22-04-1943 PU/472733
18-08-1939 PU/558944 18-08-1939
05-03-1937 PU/551301 05-03-1937
30-10-1936 PU/550983 30-10-1936
31-10-1912 PU/586600
Donnée manquante PU/566245 11-10-1921
Donnée manquante PU/579986 09-01-1925

Ligne du temps