Boulevard Louis Mettewie 76C
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Wijziging van vergunningsaanvraag 12/PFD/683279 ingediend in mei 2018 en goedgekeurd in mei 2020
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1915227 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-11-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 23-01-2024 |
| Début des travaux | 01-03-2024 |
| Validité du permis | 23-01-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée