Rue du Cheval Noir 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régulariser la modificaiton de l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée de l'immeuble à l'angle rue des Mariniers rue du Cheval noir:
Supprimer 11 places de stationnement couvert
Supprimer un commerce de 60 m²
Modifier l'emplacement des locaux sociaux, stockage, entretien.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1.116 m² | 1.116 m² | À déterminer | 0 m² |
| Activités productives industrielles | 983 m² | 983 m² | À déterminer | 0 m² |
| Logement | 6.452 m² | 6.452 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1914542 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-02-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée