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Rue Ransfort 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Placer des modules temporaires en bois

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 2 septembre 2008 au mardi 16 septembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 96 m² 96 m² 96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/191109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2008
Dossier complet 24-07-2008
Début d'enquête publique 02-09-2008
Fin d'enquête publique 16-09-2008
Commission de concertation 30-09-2008
Notification de la décision 30-03-2009
Validité du permis 29-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques