Rue Ransfort 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Placer des modules temporaires en bois
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 2 septembre 2008 au mardi 16 septembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 96 m² | 96 m² | 96 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/191109 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-06-2008 |
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Dossier complet | 24-07-2008 |
Début d'enquête publique | 02-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2008 |
Commission de concertation | 30-09-2008 |
Notification de la décision | 30-03-2009 |
Validité du permis | 29-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée