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Rue des Béguines 103
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

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Base légale

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Enquête publique

du mardi 2 septembre 2008 au mardi 16 septembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 202 m² 874 m² 874 m² 672 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/190082
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2008
Dossier complet 19-06-2008
Début d'enquête publique 02-09-2008
Fin d'enquête publique 16-09-2008
Commission de concertation 30-09-2008
Notification de la décision 08-01-2009
Validité du permis 07-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques