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Quai de l'Industrie 5-5 B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 4 étages comprenant 1 équipement au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 7 juin 2023 au mercredi 21 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 131 m² À déterminer 131 m²
Logement 0 m² 833 m² À déterminer 833 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1865112
Référence communale PU-38506
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Éléments complémentaires 11-04-2024
Dossier complet 30-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-06-2023
Fin d'enquête publique 21-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques