Quai de l'Industrie 5-5 B
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 4 étages comprenant 1 équipement au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 7 juin 2023 au mercredi 21 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1865112 |
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Référence communale | PU-38506 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 11-04-2024 |
Dossier complet | 30-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2023 |
Commission de concertation | 27-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 31-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée