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Avenue du Scheutbosch
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade de l'avenue du Scheutbosch et de ses carrefours sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 février 2023 au samedi 4 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1857138
Référence communale PU-38490
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-10-2022
Dossier complet 04-01-2023
Début d'enquête publique 03-02-2023
Fin d'enquête publique 04-03-2023
Commission de concertation 21-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2023
 Fin de la suspension 16-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 16-08-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques