Avenue du Scheutbosch
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/PFD/1857138
Référence communale	PU-38490

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 3 février 2023 au samedi 4 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager de façade à façade de l'avenue du Scheutbosch et de ses carrefours sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-10-2022
Dossier complet	04-01-2023
Début d'enquête publique	03-02-2023
Fin d'enquête publique	04-03-2023
Commission de concertation	21-03-2023
Suspension (Projet modifié)	26-04-2023
Fin de la suspension	16-08-2023
Notification de la décision	18-09-2023
Validité du permis	18-09-2026

Instances d'avis

STIB

Bruxelles Environnement

Bruxelles Mobilité

Vivaqua

Commune

Access And Go

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
17-12-2020	12/PU/1769571	15-07-2021
27-07-2018	PU/692846	08-04-2019

Avenue du Scheutbosch 1080 Molenbeek-Saint-Jean