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Rue de Liverpool 43A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'ateliers en équipement d'intérêt collectif du rez et du premier étage du bien sis 43 rue de Liverpool à 1080 Bruxelles afin d'y installer une Antenne L.I.S.A. (Local Integreted Security Antenna).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 mai 2023 au mardi 23 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 497 m² 497 m² 497 m²
Activités productives artisanales 1.253 m² 756 m² 756 m² -497 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1854600
Référence communale PU-38551
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-09-2022
Éléments complémentaires 22-03-2023
Dossier complet 12-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-05-2023
Fin d'enquête publique 23-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-09-2023
 Fin de la suspension 11-12-2023
Notification de la décision 11-12-2023
Validité du permis 11-12-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques