Boulevard Léopold II 95
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Déployer le réseau de téléphonie mobile BASE.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du mardi 8 avril 2008 au mardi 22 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/185214 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-09-2007 |
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Dossier complet | 20-12-2007 |
Début d'enquête publique | 08-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 22-04-2008 |
Commission de concertation | 29-04-2008 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée