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Rue du Comte de Flandre 45-51
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Renover un immeuble de logements dans le cadre du contrat de quartier "Ateliers Mommaerts"

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 6 novembre 2007 au mercredi 21 novembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.181 m² 1.258 m² 1.258 m² 77 m²
Commerce 194 m² 171 m² 171 m² -23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

21/06/2023
13/07/2023
Octroyé
10/10/2022
Refusé
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
29/01/2021
Refusé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/184118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2007
Dossier complet 30-10-2007
Enquête publique 06-11-2007
21-11-2007
Commission de concertation 05-02-2008
Notification 29-12-2008
Validité 28-12-2010
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques