Rue du Comte de Flandre 45-51
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Renover un immeuble de logements dans le cadre du contrat de quartier "Ateliers Mommaerts"
Molenbeek-Saint-Jean Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du mardi 6 novembre 2007 au mercredi 21 novembre 2007
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/184118 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
30-07-2007
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Dossier complet |
30-10-2007
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Enquête publique |
06-11-2007
21-11-2007 |
Commission de concertation |
05-02-2008
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Notification |
29-12-2008
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Validité |
28-12-2010
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée