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Rue des Houilleurs 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bouwen van een appartementsgebouw en aanleggen van een park

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 6 novembre 2007 au mercredi 21 novembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 285 m² 285 m² 285 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/183902
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-07-2007
Dossier incomplet 03-08-2007
Dossier complet 30-10-2007
Enquête publique 06-11-2007
21-11-2007
Commission de concertation 27-11-2007
Notification 09-01-2009
Validité 08-01-2011
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques