Rue des Béguines 101-103
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Modifier la hauteur des étages du bâtiment et le positionnement du niveau zéro par rapport au niveau de la nappe phréatique (modification du permis portant la référence 12/PFD/1697906)).
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 222 m² | 243 m² | 243 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1834827 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38317 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-03-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-04-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 03-06-2022 |
| Validité du permis | 03-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée