#}

Avenue Jean Dubrucq 94-96
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir une maison existante et construire un immeuble de 8 logements sociaux sur la parcelle de la maison et les 2 parcelles voisines, libres de toute construction.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 6 novembre 2007 au mardi 20 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/182801
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2007
Éléments complémentaires 07-11-2007
Dossier complet 17-10-2007
Début d'enquête publique 06-11-2007
Fin d'enquête publique 20-11-2007
Commission de concertation 27-11-2007
Notification de la décision 29-07-2008
Validité du permis 28-07-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques