Rue des Quatre-Vents 190-192
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées au permis d'urbanisme initial pour la construction d'un immeuble à appartements comportant rez-de-chaussée + 3 étages + sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 2 octobre 2007 au mardi 16 octobre 2007
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 771 m² | 746 m² | Donnée manquante | -25 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/181108 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-03-2007 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-08-2007 |
| Dossier complet | 24-08-2007 |
| Début d'enquête publique | 02-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 16-10-2007 |
| Commission de concertation | 23-10-2007 |
| Notification de la décision | 26-02-2008 |
| Validité du permis | 25-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée