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Rue de l'Indépendance 1-165
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager la rue de l'indépendance de façade à façade et de ses carrefours

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 octobre 2021 au mercredi 24 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1790339
Référence communale PU-38151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2021
Éléments complémentaires 25-08-2021
Dossier complet 13-10-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-10-2021
Fin d'enquête publique 24-11-2021
Commission de concertation 30-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2022
 Fin de la suspension 08-07-2022
Notification de la décision 17-08-2022
Validité du permis 17-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques