Rue de l'Indépendance 1-165
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager la rue de l'indépendance de façade à façade et de ses carrefours
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 octobre 2021 au mercredi 24 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1790339 |
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Référence communale | PU-38151 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2021 |
Dossier complet | 13-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2021 |
Commission de concertation | 30-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-03-2022 |
Fin de la suspension | 08-07-2022 |
Notification de la décision | 17-08-2022 |
Validité du permis | 17-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée