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Rue Le Lorrain 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Créer un ensemble de 7 logements sociaux.

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 28 novembre 2006 au mercredi 13 décembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 833 m² 833 m² 833 m²
Activités productives industrielles 852 m² 0 m² 0 m² -852 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
09/03/2020
10/03/2022
Refusé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
16/08/2017
04/03/2020
Recours
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/178644
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Dossier complet 21-11-2006
Enquête publique 28-11-2006
13-12-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification 01-06-2007
Validité 31-05-2009
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques