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Rue Le Lorrain 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Créer un ensemble de 7 logements sociaux.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 novembre 2006 au mardi 12 décembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 852 m² 0 m² 0 m² -852 m²
Logement 0 m² 833 m² 833 m² 833 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/178644
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Éléments complémentaires 15-03-2007
Dossier complet 21-11-2006
Début d'enquête publique 28-11-2006
Fin d'enquête publique 12-12-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 01-06-2007
Validité du permis 31-05-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques