Rue Le Lorrain 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 28 novembre 2006 au mercredi 13 décembre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 833 m² | 833 m² | 833 m² |
Activités productives industrielles | 852 m² | 0 m² | 0 m² | -852 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/178644 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
16-11-2006
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Dossier complet |
21-11-2006
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Enquête publique |
28-11-2006
13-12-2006 |
Commission de concertation |
19-12-2006
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Notification |
01-06-2007
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Validité |
31-05-2009
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée