Rue de Ribaucourt
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régulariser les travaux de réaménagement de la rue de Ribaucourt à Molenbeek st jean.
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 23 décembre 2021 au vendredi 21 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1779226 |
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Référence communale | PU-38073 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 19-10-2021 |
Dossier complet | 03-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2022 |
Commission de concertation | 25-01-2022 |
Notification de la décision | 22-07-2022 |
Validité du permis | 22-07-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée