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Rue de Ribaucourt
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux de réaménagement de la rue de Ribaucourt à Molenbeek st jean.

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 23 décembre 2021 au vendredi 21 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1779226
Référence communale PU-38073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2021
Éléments complémentaires 19-10-2021
Dossier complet 03-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-12-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision 22-07-2022
Validité du permis 22-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques