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Rue de la Colonne 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication clearwire sur un bâtiment existant ( Foyer molenbeekois)

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 9 janvier 2007 au mardi 23 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/177903
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-10-2006
Dossier complet 20-11-2006
Début d'enquête publique 09-01-2007
Fin d'enquête publique 23-01-2007
Commission de concertation 30-01-2007
Notification de la décision 17-04-2007
Validité du permis 16-04-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques