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Rue du Korenbeek
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménager la rue

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 19 février 2007 au mardi 20 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/177688
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-10-2006
Dossier complet 31-10-2006
Début d'enquête publique 19-02-2007
Fin d'enquête publique 20-03-2007
Commission de concertation 27-03-2007
Notification de la décision 02-07-2007
Validité du permis 01-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques