Rue Jean-Baptiste Decock
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1776392
Référence communale PU-38170
Référence mixité IPE/1B/2021/1777031
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Démolir sans reconstruire Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager léger la rue Jean-Baptiste Decock. Réaménager les espaces publics entourant les tours de logements sociaux situées rue Jean-Baptiste Decock. Réaménager la Place Edmond Bonehill. Créer un passage << doux et actif >> entre la rue Jean-Baptiste Decock et la rue de Lessines. Démolir un bâtiment situé au 35 rue de Lessines de manière à permettre la création du passage << doux et actif >>. Transformer un espace résiduel en intérieur d'îlot en espace vert accessible. Rénover et mettre en conformité une installation classée, à savoir un parking souterrain situé entre les tours de logements sociaux le long de la rue Jean-Baptise Decock.

 Nombre d'arbres à abattre: 35

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires 02-07-2021
Dossier complet 16-08-2021
Début d'enquête publique 21-09-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-11-2021
 Fin de la suspension 21-12-2021
Notification de la décision 21-12-2021
Validité du permis 21-12-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-10-2023 12/IPE/1918751 12-01-2024
16-02-2023 12/PFD/1891901
25-05-2022 12/PFD/1843269 12-09-2023
22-02-2021 12/IPE/1777031 15-12-2021
30-06-2020 12/IPE/1753179 19-08-2020
16-09-2019 12/IPE/1725730 22-10-2019
17-09-2018 12/IPE/699338 22-11-2018
05-01-2018 12/PFD/661145 20-07-2018
31-03-2009 12/IPE/454853 02-09-2009
25-10-2006 PU/219126 27-02-2007
21-04-2006 12/PFD/174481 27-02-2007
07-02-2006 PU/218933 09-08-2006
23-09-2005 12/PFD/165915 10-08-2006
22-07-2004 PU/218460 06-12-2004
08-07-2004 12/PFD/157465 01-12-2004
13-06-2003 PU/218187 14-08-2003
10-02-2003 12/PFD/147541 14-08-2003
22-09-1999 12/PFD/125393-01 25-01-2000
29-05-1973 PU/215051 26-10-1973
30-05-1962 PU/213199
03-10-1933 PU/578583 03-10-1933
11-05-1927 PU/569307

Ligne du temps